Aujourd’hui 2 avril 2009, l’assemblée nationale a adoptée l’article 2 de la loi Création et Internet (dites Hadopi par métonymie). Cet article instaure la Haute Autorité (Hadopi) et définit les modalités de la riposte graduée.
Que dit la loi ?
Les articles déjà adoptées de la loi Création et Internet définissent les points suivants:
- L’internaute ne paye pas son abonnement pendant la suspension de celui-ci,
- pour les offres combinées de type « Triple Play », seul l’accès à Internet est suspendu, les autres services (télévision,téléphone…) sont maintenus et facturés,
- les FAI doivent chiffrer chaque composante de leurs offres combinées en vu de la séparation des services,
- la durée de suspension varie de 1 mois à 1 an mais est de base de 2 mois,
- la suspension peut être contestée devant un tribunal dans un délai d’un mois,
- le téléchargement d’œuvres d’artistes résidant dans des paradis fiscaux n’est pas sanctionnable (?!),
- il sera possible d’installer un logiciel sur son ordinateur qui sera chargé de prouver qu’aucun téléchargement n’est effectué.
Que faut il retenir ?
D’abord la loi n’est pas encore adoptée, il faut finir son examen et son vote, ensuite la loi doit passer en commission mixte paritaire avant de pouvoir être adoptée.
Ensuite il reste un certain nombre d’obstacles à cette loi, d’abord il est possible de saisir le conseil constitutionnel, ensuite il faut aussi prendre en compte que la loi Création et Internet tend à être opposée au droit européen, qui lui s’oriente vers un droit fondamental de l’accès à Internet.
Enfin même si la loi était adoptée il faudrait encore pouvoir la mettre en place et cela ne sera peut être pas possible avant 2011.
Qu’est-ce que cela va changer ?
En supposant que la loi soit validée et rentre en application quels seront les changements pour l’internaute ?
Rien, en effet les principes mêmes de la loi Hadopi souffrent d’énormes lacunes techniques. Prenant par exemple l’installation d’un logiciel « espion » garantissant qu’aucun téléchargement n’est effectué, outre le fait de mettre à mal la vie privée des internautes ce logiciel n’a aucune efficacité en soit, l’internaute pouvant posséder plusieurs ordinateurs ou même un routeur pouvant télécharger en p2p comme la Fonera 2.0.
Autre grosse lacune de la loi, les réseaux cryptés, ceux-ci existent depuis longtemps déjà (j’en ai moi même essayé étant étudiant) mais n’ont jusqu’alors pas trouvé leur publique. La multiplication des logiciels offrant ce type de réseaux tend à prouver que ceux-ci se posent bel et bien comme la génération future des logiciels P2P.
La loi Hadopi est surtout un épouvantail qui servira à empêcher les internautes les moins experts d’approcher les rivages de la piraterie. Mais à l’heure ou les prescripteurs font circuler les informations à une vitesse incroyable et où les communautés de développeurs font évoluer leurs logiciels dans des délais très courts on peut se demander combien de personnes se laisseront effrayées par l’Hadopi.
Liste de routeurs/NAS ayant la capacité de télécharger en P2P:
La page dédiée sur bittorent.com
Liste de logiciels/réseaux P2P anonymes:
Liste des réseaux de partage anonyme sur wikipedia
