Hadopté ?
Mise à jour du mercredi 10 juin 2009 : Aujourd’hui le conseil constitutionnel à reconnu qu’Internet est une composante fondamentale de la liberté d’expression et de ce fait un droit fondamental. Une autorité non judiciaire ne peut en aucun cas porter atteinte à ce droit. De plus le conseil à reconnu qu’en France c’est la présomption d’innocence qui prime, exit donc l’obligation pour l’internaute de prouver son innocence en cas d’accusation. La loi Hadopi est donc inapplicable sous sa forme actuelle et il ne nous reste qu’à attendre le prochain mouvement du gouvernement visant à la faire passer.
